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Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

Conditions générales de Revol applicables à compter du jeudi 22 mai 2008 (Annulent toutes conditions antérieures)
1. Généralités :................................................. 1
2. Clause résolutoire : ...................................... 1
3. Traitement des commandes et tarifs : .......... 1
4. Livraison : ................................................... 1
5. Rétractation et Retours : .............................. 2
6. Garantie : ..................................................... 2
7. Réserve de propriété :.................................. 2
8. Clause pénale : ............................................ 2
9. Responsabilité : ........................................... 3
10. Règlement : ................................................. 3
11. Réclamation :............................................... 3
12. Loi Informatique et Libertés:....................... 3
13. Juridiction :.................................................. 3

1. Généralités :

Nos conditions de vente stipulées ci-après sont seules valables, elles prévalent sur toute condition d’achats et sont réputées acceptées par l’acheteur. Toute clause contraire doit faire l’objet d’un accord écrit.
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

2. Clause résolutoire :

En cas de retard de paiement, REVOL pourra suspendre toutes commandes en cours sans préjudice de l’application de la pénalité susvisée.
En cas de défaut de paiement 48h après mise en demeure restée vaine, la vente (ainsi que toutes autres commandes en cours) sera résiliée de plein droit si bon semble à REVOL, qui pourra demander en référé la restitution des marchandises livrées ainsi que l’allocation de dommages et intérêts.

3. Traitement des commandes et tarifs :

Frais de gestion : Un montant de 13€ hors taxes sera facturé pour toute commande papier d’un montant inférieur à 100 € hors taxes.

Prix : Nos prix s’entendent hors taxes départ, et sans engagement : ceux figurant sur nos catalogues et brochures commerciales sont donnés à titre indicatif. Ils sont indiqués dans la monnaie nationale hors frais de port.

Ces prix sont valables au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’une éventuelle erreur, d’un changement de taux des taxes ou d’une modification de coût d’approvisionnement.
Dans le cadre d’une vente à l’exportation, donc hors taxes françaises, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.
Nos devis, sauf spécifications particulières, sont valables un mois à partir de la date d’envoi.

Références : Nous recommandons à nos clients d’utiliser les numéros et désignations de nos catalogues. En cas de rédaction imprécise ou contradictoire, nous déclinons toute responsabilité sur les erreurs de livraison qui pourraient se produire.

Pour toute commande d'éthanol dénaturé ou non (alcool réglementé), vous devez disposer d'une DECLARATION PREALABLE DE PROFESSION (document disponible auprès du Bureau des Douanes de votre ville, ou par Internet, sur le site pro douane, rubrique soprano-as). Celle-ci vous permettra de bénéficier d'un bordereau « Laissez-passer pour produits exonérés ». Si vous n'en disposez pas, vous avez tout de même la possibilité d'obtenir des alcools réglementés, à condition de vous acquitter de la taxe en vigueur, à savoir 30€ TTC par litre commandé. Cette somme vous sera réclamée par chèque en sus du prix du produit, pour valider définitivement votre commande.

Les frais de retour pour « non-conformité » qui en découleraient ne sauraient être à la charge de REVOL.

Signature : Tout bon de commande signé du consommateur par un « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

4. Livraison :

Frais de livraison :

• France métropolitaine : Corse non comprise, Monaco : 6.92 € TTC
• Corse : 30.10 € TTC
• DOM : Mayotte, St Pierre et Miquelon, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion : 22.79€ TTC
• TOM : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes, Antarctique Française (TAAF) : 48.79 € TTC
• Europe Zone 1 : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Grande-Bretagne, Luxembourg, Pays- Bas : 37.93 € TTC
• Europe Zone 1D : Suisse : 61.20 € TTC (frais de douane compris)
• Europe Zone 2 : Danemark, Finlande, Irlande, Portugal, Suède : 42.54€ TTC
• Europe Zone 2D : Norvège : 67.33 € TTC(frais de douane compris)
• Europe Zone 3 : Grèce, Gibraltar, Italie, San Marin, Liechtenstein, Vatican : 37.93 € TTC
Nos frais de livraison excluent les frais de douanes et maritimes inhérents à la zone géographique ou au lieu la livraison.
Pour toute commande de matériel, les frais de port pourront être revus. Le client en sera informé.
Pour toute commande d'eau ou de chlorure de sodium de la gamme Otec d'AGUETTANT, les frais de port pourront être revus en fonction des volumes commandés, sans aucun franco de port. Le client en sera également informé.
Hors France métropolitaine, pour toute commande dont le poids dépasserait les 3kg, les frais de port pourront également être revus, après information du client.

Délai de livraison :

Les délais de livraison mentionnés sur nos devis, factures proforma ou confirmations de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les éventuels retards ne peuvent donner lieu à résolution de la vente que si les marchandises commandées ne sont pas expédiées dans les 30 jours au plus tard suivant l’expiration du délai indicatif de livraison et seulement si l’acheteur notifie à REVOL, 8 jours au plus tard après expiration de ce délai significatif qu’il entend user de ce droit de résolution. La résolution de la vente ne peut donner droit à des dommages et intérêts.

Risques :

Sauf indication contraire stipulée sur la commande et dûment acceptée par nous, nous nous réservons le choix du type de transport ainsi que du transporteur.
Dans tous les cas, le transfert des risques sur les marchandises a lieu dès l’expédition des entrepôts de REVOL. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et péril du destinataire, il appartient à ce dernier de vérifier, dès réception, les qualités et nombres de marchandises reçues en ouvrant si besoin le colis. En cas d’avarie ou de manquant, le client devra faire les réserves précises sur le document de transport, il devra confirmer l’avarie auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours, le non-respect de ces formalités empêche toute action à l’encontre du transporteur. Sans préjudice des dispositions susvisées, à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des articles livrés ou articles commandés, doivent être formulées par écrit et confirmées par courrier recommandé dans les 8 jours de la réception.

5. Rétractation et Retours :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. Passé ce délai, une demande de reprise devra nous être envoyée avant tout envoi de colis sous peine d’être refusée. Dans ce dernier cas, des frais de reprise pourront être facturés au client qui en sera au préalable averti.
Le produit devra impérativement être retourné en recommandé à l’état neuf, dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation.
Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés.
Les livres, disques, cd-roms et produits chimiques ne peuvent pas être renvoyés s’ils ont été ouverts.
Les fabrications spéciales et les articles « sur- mesure » ne peuvent être renvoyés.
Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.
En cas d’exercice du droit de rétractation, REVOL sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais, à l’exception des frais de transport. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de retours multiples pour un même client, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.
Si des détériorations étaient constatées, les frais de remise en état seraient déduits des avoirs ou facturés au client.

6. Garantie :

Le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés ainsi que de la garantie contractuelle consentie par le fabricant.
Pendant la durée de la garantie les pièces reconnues comme défectueuses seront remplacées ou remises en état gratuitement, seuls les frais de retour en atelier seront à la charge de l’acquéreur.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : remplacement des pièces d’usure, bris, altérations dues à l’usage, pannes ayant pour origine des causes extérieures (chocs, surtension, condensation, gel, inondation, surchauffe, transport, utilisation autre que les conditions normales d’emploi…).
Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement ou la remise en état des pièces défectueuses, elle ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Réserve de propriété :

REVOL conserve l’entière propriété des biens jusqu’à paiement complet effectif du prix facturé. Jusqu’à cette date, l’acheteur supportera le risque des dommages que ses biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
REVOL se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés jusqu’à parfait paiement de ceux-ci. Cette reprise n’est pas exclusive d’autres procédures judiciaires que REVOL pourra exercer.

8. Clause pénale :

En cas d’impayés et recourt à une société de recouvrement, l’acheteur supportera la charge des frais, débours, accessoires et honoraires dus à cette dernière, lesquels seront décomptés sur la base minimale de 15% du montant principal exigible, les frais judiciaires restant de surcroît et de droit à la charge de l’acheteur.
L’application de cette clause pénale n’est pas subordonnée à la formalité de la mise ne demeure. Elle est par ailleurs stipulée pour indemniser le vendeur du préjudice résultant du retard dans l’exécution.

9. Responsabilité :

REVOL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabrications. La responsabilité de REVOL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Tous les produits de la gamme « Matériel », ainsi que les produits chimiques sont destinés exclusivement à des usages de laboratoire ou de profession médicale. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ces articles feraient l’objet d’un usage impropre à leur destination originale.
Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente.
Nos articles ne sont livrables que dans les pays précités. Les produits chimiques ne sont livrables qu’en France métropolitaine, et certains sont interdits à la vente aux particuliers. D’autres gammes peuvent être soumises à des restrictions similaires, c’est pourquoi nous nous réservons le droit de refuser toute commande qui serait susceptible de poser un problème réglementaire.

10. Règlement :

Les prix des produits sont payables :
• Soit en ligne au comptant, le jour de la commande effective par carte bancaire (Mastercard ou Visa), au moyen d’un système de paiement sécurisé SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu,
• Soit par chèque à l’ordre de REVOL ou par virement. La commande validée par le client ne sera jugée effective que lorsque le paiement aura dûment été reçu et encaissé. Par ailleurs, REVOL se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

11. Réclamation :

Toute réclamation relative à l’état de la marchandise, à son fonctionnement, aux manquants éventuels doit nous parvenir par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de réception des marchandises et comporter les références de la facture et/ou bon de livraison, le numéro de série du matériel ou le numéro de lot du/des produits.

12. Loi Informatique et Libertés:

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande client et à l’envoi de toute documentation ultérieure par REVOL ou ses partenaires.
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres commerciales, il vous suffit de nous le signaler par courrier ou télécopie.

13. Juridiction :

En cas de contestation, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent. Cette clause d’attribution de juridiction reste valable même en cas de pluralité de défendeurs et ce, quelles que soient les clauses contraires.

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Supelco
Sigma
Aldrich
Acros Organics
Agilent
Aguettant
Alfa Aesar
Bibby Scientific
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Delta plus
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